La Taxe sur les Véhicules de Société concerne toutes les entreprises qui possèdent ou louent des véhicules.
Elle se divise en deux taxes annuelles. L’une est liée aux émissions de CO2, l’autre concerne les émissions de polluants atmosphériques.
Le véhicule s’use avec le temps et subit une baisse de valeur, appelée dépréciation. Pour compenser cette dépréciation, l’état permet aux entreprises d’amortir le véhicule tous les ans (généralement sur 4 ou 5 ans).
Au-delà du plafond légal maximum, il n’y a plus de déduction. C’est l’AND (Amortissement Non Déductible)
L’amortissement permet donc de constater annuellement la diminution de la valeur comptable du véhicule, dans la comptabilité de votre client. Cet amortissement représente un réel avantage fiscal pour l’entreprise car il vient en déduction de son bénéfice imposable.
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Conditions d'éligibilité :
- l'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.
- le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000 €.
- vous devez mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
Les entreprises peuvent déduire tout ou partie de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules.
Le droit à déduction est subordonné au respect de plusieurs conditions :
- l’entreprise doit utiliser le carburant pour les besoins de son activité.
- elle doit être en possession d’une facture, mentionnant la taxe.
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